PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT
Aux contribuables de la susdite municipalité du Canton de Valcourt
Avis public
Entrée en vigueur du Règlement numéro 389-2026 sur la gestion contractuelle
AVIS PUBLIC est donné :
QUE Lors d’une séance ordinaire tenue le 6 juillet 2026, le conseil de la Municipalité du Canton de Valcourt a adopté le Règlement numéro 389-2026 sur la gestion contractuelle.
QUE Le règlement numéro 389-2026 peut être consulté sur le site web de la municipalité au www.cantonvalcourt.qc.ca, ou en communiquant avec le bureau municipal, du lundi au jeudi de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30, par téléphone au 450-532-2688, poste 1, ou par courriel à l’adresse info@cantonvalcourt.qc.ca.
QUE Le règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.
Donné au Canton de Valcourt
Ce 13e jour de juillet 2026
Holly Hunter
Directrice générale et greffière-trésorière
Lire les avis précédents
- Avis public : Règlement 412-2026
- Avis public Règlement numéro 201-07
- Avis public : demande d’approbation référendaire
